L’autorité fédérale allemande de la concurrence interdit Facebook de collecter et combiner les données des utilisateurs sur ses différentes plateformes.

Facebook, un acteur qui abuse de sa position dominante ?

Avec près de 95% de parts du marché de l’utilisation des réseaux sociaux en Allemagne, Facebook est un acteur ultra dominant. Via ses différentes plateformes (Facebook, Instagram et Whatsapp), le géant américain dispose de plus de 23 millions d’utilisateurs actifs. C’est une gigantesque mine d’or en terme de données que la firme n’hésite pas à combiner afin d’affiner au mieux le profilage de ses utilisateurs.

Or, de par sa position de leader du marché, Facebook est soumis à des obligations spéciales en vertu du droit allemand.  Le droit allemand précise ainsi qu’une entreprise en position dominante sur un marché ne doit pas avoir recours à des pratiques abusives face à ses concurrents. Justement, le Bundeskartellamt accuse Facebook d’amasser des quantités de données faramineuses que les autres acteurs du marché ne peuvent ni collecter, ni traiter.

L’autorité de la concurrence allemande juge également que Facebook abuse de sa position dominante et  viole les lois européennes sur la protection des données. En effet, Facebook, doit obtenir un consentement valide et volontaire de ses utilisateurs pour combiner des données qu’elle a recueilli avec celles provenants de services tiers,.  C’est la non-conformité des modalités de ce consentement que la Bundeskartellamt dénonce.

Collecte de données : un consentement jugé non-éclairé par la juridiction allemande

Si la firme de Mark Zuckerberg souhaite continuer à combiner les données issues de Whatsapp, Instagram et Facebook, elle devra obtenir un consentement éclairé de ses utilisateurs. Bien que Facebook se défende d’avoir violé le RGPD, l’autorité allemande estime que l’utilisateur est forcé d’accepter l’ensemble des conditions de traitement de ses données, sous peine de ne plus pouvoir utiliser le service et de clôturer son compte.

Afin d’aboutir à cette décision, la Bundeskartellamt souligne le fait qu’elle a travaillé en étroite collaboration avec les diverses autorités de protection des données personnelles en Europe. Par conséquent, elle a décidé que Facebook devait restreindre considérablement sa collecte et sa combinaison de données ou obtenir le consentement valable de ses utilisateurs pour le faire.

Malgré ses efforts, Facebook doit encore travailler sur ses conditions générales d’utilisation (CGU)

Selon l’autorité allemande de la concurrence, les CGU de Facebook et l’étendue du champs de données collectées ainsi que l’utilisation qui en est faite sont contraires au RGPD. Elle précise également que le traitement de ces données se fait au détriment de l’utilisateur. 

L’autorité allemande précise qu’à l’avenir, Facebook ne pourra plus forcer ses utilisateurs à accepter sans pratiquement aucune restriction la collecte de leurs données et la possibilité de combiner des données provenant de Facebook et d’autres services tiers.

De son côté, Facebook a exprimé son désaccord avec cette décision à travers un communiqué. La firme met en avant la refonte de son dispositif de confidentialité, permettant aux utilisateurs d’influer sur leurs ciblage, notamment en matière de publicité.  

En conclusion

Facebook dispose d’un délais d’un mois afin de faire appel à la décision de la Bundeskartellamt. A défaut, la firme devra soumettre une modification de ses paramètres de confidentialité et la faire valider par l’autorité, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros par mois.

A travers son communiqué, Facebook a d’ores et déjà confirmé sa volonté de faire appel à cette sanction, jugeant que l’autorité fait une mauvais application du droit en sous-estimant la concurrence de ses rivaux en Allemagne (Twitter, Youtube, Snapchat, etc).